Mentions légales

• PRÉSENTATION DU SITE WEB

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.revlarchi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

La propriétaire du site est Rêv’L, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 912 699 949 depuis le 21/04/2022 et dont le siège social est situé au 241 bis Avenue de Paris, 79 000 Niort.

• Numéro de téléphone : 07 48 11 91 37
• Adresse e-mail : laurence.dumont@revlarchi.fr
• Franchise en base de TVA
• Directrice de la publication : Laurence Dumont

Webdesign, intégration et développement : Christophe Magick! Ribot – www.magick.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – www.ovh.com

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.revlarchi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.revlarchi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une quelconque interruption d’accès pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de la société Rêv’L, qui s’efforcera néanmoins de rétablir ou faire rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.revlarchi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Rêv’L.

Rêv’L s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne sauraient être exhaustives et il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment depuis leur mise en ligne ou dernière mise à jour.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Rêv’L est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Rêv’L.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société Rêv’L ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, matériel, immatériel) causé lors de l’accès au site www.revlarchi.fr ou consécutif à son utilisation, et ce quelle qu’en soit la cause.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rêv’L se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rêv’L se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

• GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES, ET FICHIERS COOKIES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’entreprise dispose d’une politique de données personnelles pour son site nommé « Politique de Confidentialité »

Vous pouvez la consulter grâce au lien présent dans le pied de page du site.

• DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.revlarchi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal du lieu où l’entreprise Rêv’L a son siège.

• LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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